Il existe deux types d'impôts encaissés par la ville : la taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.
Ils permettent de financer les grandes orientations fixées par le Conseil Municipal.
Votre impôt = la base (établie par l'État) X le taux (décidé par la commune)
Cette base correspond à une très ancienne estimation de la valeur des logements, faite il y a 30 ans. C’est pourquoi, l'État décide chaque année une augmentation de la base de l’impôt après un vote au Parlement.
La commune décide des taux pour chaque taxe.
La ville de St-Etienne n'a pas augmenté ses taux en 2011.
Elle est due par celui qui occupe un logement, qu’il en soit le locataire, le propriétaire ou qu'il soit logé gratuitement au 1er janvier d'une année N.
Elle est due par celui qui possède le logement au 1er janvier d'une année N.
Elle est due par celui qui possède le logement. S’il le loue, il répercute cette taxe dans les charges payées par son locataire. A Saint-Étienne, cette taxe est aujourd’hui perçue par la communauté d’agglomération Saint-Étienne Métropole.
Pour la taxe d'habitation vous payez vos impôts à deux collectivités (la Commune et la Communauté d'Agglomération). Pour 100 € versés en 2011, 64,50 € vont à la ville (64,5 %).
Pour la taxe foncière, vous payez vos impôts à trois collectivités (Commune de St-Etienne, Communauté d'Agglomération et Département), pour 100 € versés en 2011, seuls 48 € vont à la ville (moins de 50 %).
Où se renseigner ?
Pour tout renseignement concernant le calcul de vos impôts locaux, contacter votre Service des Impôts des Particuliers.
Ses coordonnées figurent sur vos avis d’imposition.