Impôts locaux
Il existe deux types d'impôts encaissés par la ville : la taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.
Ils permettent de financer les grandes orientations fixées par le Conseil Municipal.
Qui décide quoi ?
Votre impôt = la base (établie par l'État) X le taux (décidé par la commune)
Cette base correspond à une très ancienne estimation de la valeur des logements, faite il y a 40 ans. C’est pourquoi, l'État décide chaque année une augmentation de la base de l’impôt après un vote au Parlement.
La commune décide des taux pour chaque taxe.
La ville de St-Etienne n'a pas augmenté ses taux en 2012.
Qui paye quoi ?
La taxe d’habitation :
Elle est due par celui qui occupe un logement, qu’il en soit le locataire, le propriétaire ou qu'il soit logé gratuitement au 1er janvier d'une année N.
La taxe foncière :
Elle est due par celui qui possède le logement au 1er janvier d'une année N.
La taxe sur les ordures ménagères :
Elle est due par celui qui possède le logement. S’il le loue, il répercute cette taxe dans les charges payées par son locataire. A Saint-Étienne, cette taxe est aujourd’hui perçue par la communauté d’agglomération Saint-Étienne Métropole.
Qui perçoit quoi ?
Pour la taxe d'habitation vous payez vos impôts à deux collectivités (la Commune et la Communauté d'Agglomération). Pour 100 € versés en 2012, 64,98 € vont à la ville (64,5 %).
Pour la taxe foncière, vous payez vos impôts à trois collectivités (Commune de St-Etienne, Communauté d'Agglomération et Département), pour 100 € versés en 2012, 56,85 € vont à la ville.
Où se renseigner ?
Pour tout renseignement concernant le calcul de vos impôts locaux, contacter le service d'impôts des particuliers (SIP) dont vous dépendez, soit :
- Service Impôts Particuliers - Saint-Etienne Nord
Centre des Finances Publiques
2 Avenue Grüner
BP 49530
42953 Saint-Etienne Cedex 1
Tel : 04-77-01-17-17
Réception : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h ou sur rendez-vous
- Service Impôts Particuliers - Saint-Etienne Sud
Centre des Finances Publiques
13 rue des Docteurs Charcot
42023 Saint-Etienne Cedex 2
Tel : 04-77-81-87-79
Réception : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h ou sur rendez-vous
Les coordonnées des SIP figurent sur vos avis d’imposition.