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Impôts locaux

Il existe deux types d'impôts encaissés par la ville : la taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.

Ils permettent de financer les grandes orientations fixées par le Conseil Municipal.

Qui décide quoi ?

Votre impôt = la base (établie par l'État) X le taux (décidé par la commune)

Cette base correspond à une très ancienne estimation de la valeur des logements, faite il y a 30 ans. C’est pourquoi, l'État décide chaque année une augmentation de la base de l’impôt après un vote au Parlement.

La commune décide des taux pour chaque taxe.

La ville de St-Etienne n'a pas augmenté ses taux en 2011.

Qui paye quoi ?

La taxe d’habitation :

Elle est due par celui qui occupe un logement, qu’il en soit le locataire, le propriétaire ou qu'il soit logé gratuitement au 1er janvier d'une année N.

La taxe foncière :

Elle est due par celui qui possède le logement au 1er janvier d'une année N.

La taxe sur les ordures ménagères :

Elle est due par celui qui possède le logement. S’il le loue, il répercute cette taxe dans les charges payées par son locataire. A Saint-Étienne, cette taxe est aujourd’hui perçue par la communauté d’agglomération Saint-Étienne Métropole.

Qui perçoit quoi ?

Pour la taxe d'habitation vous payez vos impôts à deux collectivités (la Commune et la Communauté d'Agglomération). Pour 100 € versés en 2011, 64,50 € vont à la ville (64,5 %).

Pour la taxe foncière, vous payez vos impôts à trois collectivités (Commune de St-Etienne, Communauté d'Agglomération et Département), pour 100 € versés en 2011, seuls 48 € vont à la ville (moins de 50 %).

Où se renseigner ?

Pour tout renseignement concernant le calcul de vos impôts locaux, contacter votre Service des Impôts des Particuliers.

Ses coordonnées figurent sur vos avis d’imposition.