La dette
La dette : de quoi s'agit-il ?
La réalisation des projets d'investissement entraîne nécessairement chaque année un recours à l'emprunt comptabilisé en recettes d'investissement au sein du budget.
Le stock de ces emprunts diminué des remboursements effectués au fil des années constitue l'encours de la dette encore appelé capital restant dû.
Le capital remboursé chaque année au titre des contrats est une dépense au sein de la section d'investissement du budget et doit être intégralement financé par des ressources de fonctionnement encore disponibles à cet effet ou des ressources propres de la collectivité (fonds de compensation de la TVA, taxe locale d'équipement, produits de cessions,...).
Sur les capitaux restant dûs, les intérêts calculés sont payés sur la section de fonctionnement du budget.
Quel est le montant de la dette ?
Au 31 décembre 2012, la Ville de Saint-Étienne a 356 M€ d'encours de dette sur son budget principal et 11 M€ sur ses deux budgets annexes eau et chaufferies.