Inscription à l'école pour 2013/2014
Documents
La Ville de Saint-Étienne a choisi de mettre en oeuvre à la rentrée 2014 le projet de loi pour la refondation de l'école.
Première entrée à l'école pour votre enfant, inscription ou réinscription à la cantine ou inscription à l'étude surveillée : vous pouvez réaliser dès maintenant l'ensemble des démarches dans l'une des mairies de proximité de votre choix.
Étape1 : l'inscription dans une école publique.
Si votre enfant n'a jamais été scolarisé, cette démarche s'adresse à vous. Rendez-vous dans une mairie de proximité avec les documents nécessaires :
- le livret de famille (ou une copie d'extrait de naissance justifiant de l'autorité légale),
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture EDF...) ou une attestation d'hébergement,
- le document de vaccination qui atteste que votre enfant est à jour des vaccinations obligatoires contre la poliomyélite, la diphtérie, le tétanos, ou un document attestant d'une contre-indication,
- le formulaire d'inscription préalablement rempli.
La mairie vous délivrera un certificat d'inscription scolaire en indiquant l'école d'affectation en fonction de votre domicile.
Étape 2 : l'admission.
Rendez-vous à l'école indiquée pour que l'admission soit enregistrée, avec les documents nécessaires.
École publique, cas particuliers.
Scolarisation des enfants de moins de 3 ans :
Dans les écoles en zone d'éducation prioritaire, tous les enfants de 2 ans peuvent être admis, à condition d'être autonomes (décision du directeur d'école). Pour les autres écoles, ils sont admis en fonction des places disponibles (décision du directeur d'école).
Les dérogations :
Vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école que celle de votre secteur : vous devez demander une dérogation à la mairie. La dérogation n'est pas automatique et doit être renouvelée pour le passage à l'école élémentaire. Elle est dite "de droit" pour :
- un suivi de fratrie
- si votre enfant est admis dans une classe spécialisée ou doit être scolarisé à proximité d'un établissement de soin (sur justificatif),
- si votre enfant est admis en CLIS (classe d'intégration scolaire).
Dans tous les autres cas, la demande est étudiée par une commission de dérogation.
Inscription dans une école privée.
Il vous appartient de prendre contact avec l'établissement de votre choix pour connaître les capacités d'accueil et les conditions d'inscription.
Comment faire pour une scolarisation à domicile ou dans une école hors contrat ?
Faites une déclaration sur l'honneur à la mairie, en indiquant nom, prénom, date et lieu de naissance de votre enfant, et nom, prénom, domicile et profession des personnes qui en sont responsables.