Autorisation d'urbanisme
Info pratique
Vous envisagez de faire des travaux ou vous avez un projet de construction ? Contactez la Direction de l'Urbanisme de la ville de Saint-Etienne qui vous apportera ses conseils :
Service droit du sol
5 avenue Auguste Guitton
4ème étage, porte 403 bis
04.77.48.65.60
Horaires :
8h30-17h : du lundi au jeudi
8h30-16h30 : le vendredi
Demander une autorisation d'urbanisme
Découvrez les étapes qui vous attendent et les démarches à accomplir pour réaliser votre projet de construction ou de travaux.
â–º PROJET DE CONSTRUCTION OU DE TRAVAUX SUR EXISTANT
1. PROJET DE CONSTRUCTION
- Certificat d'urbanisme
- Recours à un architecte
2. AUTORISATION D'URBANISME
- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Permis de construire modificatif
- Permis d'aménager
- Permis de démolir
3. DEROULEMENT DES TRAVAUX
- Affichage de l'autorisation
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Contestation de l'autorisation par un tiers
4. FIN DES TRAVAUX
- Déclaration d'achèvement de travaux
- Réception des travaux
- Garanties après la réception des travaux
- Assurance Dommages-ouvrage
- Assurance responsabilité professionnelle
â–º ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
1. DEMANDE d'AUTORISATION DE TRAVAUX (AT)
â–º COMMERCES
1. FICHE SYNTHETIQUE DE PROCEDURE